Pas de veto d'Obama au bénéfice de Samsung | MacGeneration

Samsung n'a pas bénéficié d'un veto de la Maison Blanche qui aurait levé une interdiction de vente de quelques-uns de ses terminaux aux Etats-unis. Une situation opposée à celle qui a bénéficié à Apple au début août. Dans les deux cas, chacune des entreprises a été jugée coupable par l'International Trade Commission d'infractions sur des brevets de l'autre. Barack Obama le 31 août - Official White House Photo - Pete Souza Les deux dossiers étaient toutefois différents. Les inventions que Samsung avaient fait valoir contre son concurrent faisaient l'objet de brevets essentiels liés à une norme (BEN), qui ouvrent le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND) pour toute entreprise qui en fait la demande. Pour sa part, Apple n'a pas mis en jeu des BEN et reste donc dans les...

Source : MacGeneration
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