Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux | Next INpact

L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée voir la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.
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Source : Next INpact
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