Le gouvernement confirme avoir suspendu le décret sur l’ouverture des données de transport | Next INpact

Interrogé par un sénateur qui s’inquiétait de ne pas voir venir le décret d’application de l’article 4 de la loi Macron (pourtant attendu pour le 7 novembre 2015 « au plus tard »), le minist&e...

Source : Next INpact
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